Fiscalis est un service de certification des factures en République démocratique du Congo, édité par Gravidex (gravidex.com). Cette politique explique quelles données Fiscalis traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Gravidex, éditeur de Fiscalis, est responsable du traitement des données décrites ici. Adresse : [à compléter]. Contact pour les données personnelles : [adresse e-mail à compléter].

Altairon, vendeur principal de Fiscalis, reçoit les informations nécessaires à la vente des licences et à l'encaissement des paiements. Il n'utilise ces informations que pour ces finalités.

2. Données traitées

• Compte : nom complet, adresse e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair).
• Organisations : raison sociale, numéro d'identification fiscale (NIF), paramètres techniques de certification.
• Factures : contenu des factures et des avoirs transmis par vos logiciels pour certification (émetteur, client, articles, montants, taxes) et réponses de certification.
• Licences : offre, solde de factures, demandes, paiements saisis (mode, référence, banque ou opérateur, montant, date).
• Données techniques : clés d'API et identifiants des terminaux MCF (conservés sous forme d'empreinte), journaux de connexion et d'utilisation, adresse IP.

3. Finalités et bases légales

• Certifier vos factures auprès de la Direction générale des impôts (DGI), comme l'exige la réglementation fiscale : exécution du contrat et obligation légale.
• Gérer votre compte, vos organisations et vos licences, et vous envoyer les e-mails liés au service (confirmation d'adresse, mot de passe, alertes de solde) : exécution du contrat.
• Facturer et encaisser les licences : exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du service (protection des comptes, prévention des fraudes, journaux) : intérêt légitime.

Fiscalis ne vend pas vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

4. Destinataires

• Direction générale des impôts (DGI), directement ou par le module de contrôle fiscal (MCF), pour la certification des factures.
• Altairon, vendeur principal, pour les licences et les paiements.
• Prestataires techniques de Gravidex, tenus à la confidentialité : hébergement de l'application (Microsoft Azure, région [à compléter]), base de données ([à compléter]), envoi des e-mails (LWS).
• Les autorités, lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

• Compte : pendant la durée d'utilisation du service, puis [durée à compléter] après sa fermeture.
• Factures et données fiscales : pendant la durée de conservation choisie pour l'organisation, et au moins pendant la durée imposée par la législation fiscale congolaise.
• Licences et paiements : pendant la durée imposée par les obligations comptables.
• Journaux techniques : 30 jours.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe, les clés d'API et les identifiants MCF ne sont jamais conservés en clair. Un compte est verrouillé pendant 15 minutes après 5 tentatives de connexion infructueuses. L'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour le service.

7. Cookies

Fiscalis n'utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement du portail, sans mesure d'audience ni publicité :

• cookie de session, qui vous garde connecté ;
• cookie de protection des formulaires (anti-falsification) ;
• cookie de messages temporaires (confirmation d'une action).

Le choix du thème clair ou sombre est enregistré dans votre navigateur et n'est jamais transmis.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander l'effacement ou la limitation, et vous opposer à certains traitements. Depuis « Mon compte », vous pouvez modifier votre profil et votre adresse, et télécharger vos données personnelles. Les données fiscales que la loi oblige à conserver ne peuvent pas être effacées avant la fin de cette obligation.

Pour exercer vos droits : [adresse e-mail à compléter]. Vous pouvez aussi saisir l'autorité congolaise compétente en matière de protection des données personnelles.

9. Modifications

Gravidex peut modifier cette politique. La date de version figure en haut de la page ; un changement important vous est signalé par e-mail.

Voir aussi les conditions générales d'utilisation.